Informations précontractuelles obligatoires
L’entreprise individuelle de droit français Sevā EI, immatriculée sous le numéro SIRENE 882238488, est domiciliée au Centre Terre de Bien-Être 725 Bd Robert Barrier, Cité de l’Entreprise, esplanade du lac, 73100 AIX LES BAINS. Elle propose des prestations de services : massages de prévention et d’accompagnement à la santé et au bien-être ; accompagnement en Âyurveda ; ateliers bien-être dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs. Estelle Labbe Massages, Âyurveda, Prévention EI régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance AMAVIE une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police HA RCP0388962 – :018276 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Estelle Labbe, dirigeante de Sevā EI
- Par téléphone : 06 63 99 20 52
- Par courriel : estelle@seva-massages.fr
- Par courrier : Centre Terre de Bien-Être 725 Bd Robert Barrier, Cité de l’Entreprise, rond-point esplanade du lac, 73100 AIX LES BAINS
Note d’honoraires/factures
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Sevā EI, une facture vous est envoyée par email pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation Sevā EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Centre Terre de Bien-Être 725 Bd Robert Barrier, Cité de l’Entreprise, esplanade du lac, 73100 AIX LES BAINS ou par courriel à l’adresse électronique : estellelabbe@gmail.com
Conditions Générales de Vente Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.
Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.