Politique de confidentialité – RGPD
Protection et utilisation des données personnelles
Version en vigueur à la date du 25 octobre 2026
La présente politique a pour objet d’informer les clients, prospects et utilisateurs des services de Sevā EI sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses activités
L’Entreprise individuelle Sevā EI est une entreprise individuelle (EI) de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN 882238488 dont le siège social est sis Centre Terre De Bien Être, Cité De L’entreprise – 725 Boulevard Robert Barrier – 73100 AIX LES BAINS, ci-après dénommée « la responsable du traitement des données ».
Estelle Labbe, responsable du traitement des données attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel sont collectées, dans quel but elles sont utilisées ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre de vos relations commerciales avec l’Entrepreneure.
I. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse, mail, téléphone, date de naissance, âge,
Situation familiale, hygiène de vie, loisirs, parcours de vie, témoignage,
Antécédents de santé personnels et familiaux, traitements médicaux et suivis en cours, allergies, addictions, état émotionnel, suivi des séances.
Ces données sont collectées lorsque la responsable du traitement des données effectue l’une des opérations suivantes :
Lorsqu’une facture est établie, conformément à la législation en vigueur,
Lorsqu’une fiche client est établie en vue de préparer la prestation demandée par le Client, particulièrement concernant une prestation de bilan âyurvedique.
Lorsqu’une fiche de visite est renseignée sur un salon ou événement,
Lorsqu’un témoignage est affiché sur un des supports de l’Entrepreneure.
La responsable du traitement conservera dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
Données personnelles : 5 ans,
Données comptables : 10 ans
Données de santé : 3 ans
Données à but de prospection commerciale : 3 ans
Données de témoignage : conservation des données jusque limite du consentement
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Établir une facture pour toute prestation supérieure à 25 euros,
Établir une fiche client,
Renseigner une fiche de visite pour être recontacté par le prestataire,
Afficher un témoignage.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
L’exécution du contrat,
Les obligations légales,
Le consentement du Client (notamment, le traitement des données sensible est fondé sur le consentement explicite du client conformément à l’article 9 §2 a) du RGPD),
L’intérêt légitime du Prestataire.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des prestataires tiers intervenant dans la fourniture de nos services (tels que nos solutions de stockage, de gestion de la comptabilité, d’affichage de témoignage), détaillés au paragraphe ci-après.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées :
Sous la forme papier
Sous la forme de fichiers numériques hébergés :
o sur l’ordinateur de la responsable du traitement des données,
o sur un support externe type DDE/Clef USB,
o sur un Cloud. Les données ainsi collectées et traitées par la responsable du traitement des données sont susceptibles d’être hébergées aux Etats-Unis.
Sur un logiciel de gestion de la comptabilité « ABBY ». Les données ainsi collectées et traitées par la responsable du traitement des données sont exclusivement hébergées en France.
Sur le profile Meta du prestataire. Les données ainsi collectées et traitées par le responsable du traitement des données sont susceptibles d’être hébergées aux Etats-Unis.
D. SECURISATION DES DONNEES
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le responsable du traitement sont documentées dans son registre interne RGPD et adaptées en fonction du niveau de sensibilité des données traitées.
II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Estelle LABBE -Entrepreneure Individuelle. Il peut être contacté de la manière suivante :
· La responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 0663992052 ou à l’adresse électronique suivante estelle@seva-massages.fr
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DE LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Les données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
La responsable du traitement des données personnelles s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que le client n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, la responsable du traitement des données s’engage à informer le Client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel du Client est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer le Client par tout moyen.
III. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR MON SITE INTERNET
Dans le cadre de l’exploitation du site internet seva-massages.fr, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.
Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées.
Qui est responsable de vos informations ?
La responsable de traitement de vos données personnelles est Estelle LABBE Entrepreneure Individuelle, fondatrice de l’entreprise Sevā EI, dont le siège est situé CENTRE TERRE DE BIEN ETRE, CITE DE L’ENTREPRISE – 725 Boulevard Robert Barrier – 73100 AIX LES BAINS, immatriculé sous le numéro de SIREN 882238488.
Quels sont les types d’informations collectées ?
Nous collectons les informations relatives à votre identité :
· Nom, prénom, téléphone, adresse électronique, adresse postale, fonction, effectif entreprise, témoignage,
que vous acceptez de nous communiquer lorsque :
· vous renseignez le formulaire de contact sur le site,
· vous vous inscrivez à la réception de la newsletter en utilisant la plateforme du sous-traitant Brevo,
· vous renseignez le formulaire « offre sur mesure »,
· avec votre consentement, nous reportons votre témoignage sur le site,
· ou lorsque vous nous contactez directement.
Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par une astérisque (*).
Nous utilisons également des dispositifs et des technologies d’observation de l’activité pour recueillir automatiquement des informations sur votre connexion et votre navigation sur le site. Cela peut concerner votre adresse IP, votre situation géographique, le type de navigateur que vous utilisez, le temps passé sur chaque page, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres données similaires. Ces informations sont anonymisées et nous aident à améliorer et personnaliser votre expérience de navigation, sécuriser le site et résoudre les problèmes techniques.
Pourquoi vos informations sont-elles collectées ?
Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la règlementation et pour une durée limitée aux objectifs indiqués lors de la collecte.
– Mesure et analyse du trafic : la base légale est notre intérêt légitime ou le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Amélioration et optimisation du site : la base légale est notre intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Actions de prospection commerciale et de fidélisation : la base légale est le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
– Transmission aux partenaires commerciaux : la base légale est le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
À qui vos informations sont-elles transmises ?
Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.
Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants chargés des prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance…), agences de conseil en statistiques et communication.
Vos données sont également transmises à nos partenaires, sur la base de votre consentement, pour leur permettre de réaliser des opérations de prospection commerciale et de ciblage publicitaire.
Liste des partenaires :
· BREVO (envoi de la newsletter),
· Réseaux sociaux
La transmission de vos informations s’effectue toujours sur la base de contrat mentionnant la réglementation et les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous garantissons que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
À propos des cookies
Lorsque vous consultez notre site, des fichiers cookies ou traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies nous permettent de vous offrir une meilleure navigation et d’améliorer votre expérience sur le site.
Vous pouvez limiter l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée, ou effacer les cookies déposés par les sites web sur votre appareil.
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement sur la page suivante : https://allaboutcookies.org/fr.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos informations.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à fournir de justification.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
· Sevā EI, Estelle LABBE
· CENTRE TERRE DE BIEN ETRE CITE DE L’ENTREPRISE
725 Boulevard Robert Barrier – 73100 AIX LES BAINS
· Téléphone : 0663992052 – Courriel : estelle@seva-massages.fr
Enfin, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
IV. DROITS DU CLIENT
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le client possède les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le client est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre au client dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DU CLIENT EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Le Client doit envoyer un courriel à la responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.
b. Droit à la portabilité des données
Le Client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la responsable du traitement des données personnelles, en se conformant à la procédure ci-après :
Le Client doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Le Client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la responsable du traitement des données personnelles sans que le Prestataire ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du Client.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, le Client doit suivre la procédure suivante :
Le Client doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par courriel auprès de la responsable du traitement des données personnelles.
Information en cas de démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et l’article L.121-34 du code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique nommée Bloctel. Il peut s’informer sur l’exercice de ce droit en se connectant au site https://www.bloctel.gouv.fr/.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le Client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé au Client qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du Client, et que le Client souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si le Client est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
V. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaire